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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 25/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bowbone auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
**Nom commercial : Bowbone
**Statut juridique : Auto-entreprise
**Adresse :** 5 avenue d'orgemont 92700 Colombes
**Email :** Julie.bowbone@gmail.com
**SIREN / SIRET : 84367851700023
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Bowbone au jour de la consultation par le client.
Les photographies, visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Bowbone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement disponibles).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison indicatifs sont compris entre 5 et 12 jours ouvrés, avec un délai maximum légal de 30 jours.
En cas de retard de livraison excédant le délai maximum, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception du colis.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : julie.bowbone@gmail.com.
Conditions de retour
* Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine.
* Les articles endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
* Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
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ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
* les produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
* les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
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ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de :
la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Bowbone ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiation en Seine - Immeuble le 17 – 17/25 avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.